Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Matelyo Entreprise individuelle, SIREN :
Adresse professionnelle :
E-mail de contact :
Article 1 – Objet : les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Matelyo portant sur des produits personnalisés (notamment couteaux Opinel et stylo gravé).
Article 2 – Produits : caractéristiques essentielles décrites sur chaque page produit. Les photos sont non contractuelles.
Article 3 – Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises si la TVA est applicable. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article4 – Commande : la validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV. Matelyo se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de personnalisation impossible.
Article5 – Personnalisation : le client est responsable des informations fournies (orthographe, dates, logos). Une fois la personnalisation lancée, aucune modification n’est possible.
Article6 – Paiement : le paiement est exigible à la commande via les moyens proposés sur le site.
Article 7 – Livraison : les délais de préparation et d’expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de transport dépendent du transporteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Article 8 – Droit de rétractation et retours : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou erreur de personnalisation imputable à Matelyyo. En cas de produit défectueux, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour contacter le service client à l’adresse e-mail indiquée. En cas d’erreur avérée ou de défaut, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Article9 – Garantie légale : les garanties légales de conformité et vices cachés s’appliquent.
Article 10 – Données personnelles : les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les obligations légales. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l’adresse e-mail de contact.
Article 11 – Droit applicable et litiges : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.